Conditions Generales de Vente
Les regles qui encadrent chaque commande passee sur noixdeluxe.store : produits, paiement, livraison, retours et garanties legales.
1-2. Identification du vendeur et objet
La boutique en ligne Noix de Luxe est editee par AL CHAHID, 63118 Cebazat, France · SIREN 897 947 123 · contact@noixdeluxe.store · WhatsApp +33 4 43 11 36 01 · noixdeluxe.store
Le vendeur exerce une activite de preparation et commercialisation de produits alimentaires. Les presentes conditions regissent l'ensemble des ventes effectuees sur le site. Toute commande implique l'acceptation totale des presentes CGV.
3-5. Produits, commande et prix
Noix de Luxe propose des fruits secs, graines et produits alimentaires destines a la consommation humaine. La date de durabilite minimale figure sur chaque emballage ; conserver dans un endroit sec et frais. Les photos sont non contractuelles.
Toute commande validee vaut acceptation des prix et descriptions. Une confirmation est envoyee par email. Noix de Luxe peut refuser une commande en cas de probleme de paiement, de fraude, de rupture de stock ou d'adresse incorrecte.
Les prix sont indiques en euros TTC. Les frais de livraison sont affiches avant paiement. Le prix applique est celui en vigueur au moment de la commande.
6-7. Paiement et livraison
Paiement securise par carte bancaire via Stripe. Les donnees bancaires ne sont jamais stockees sur nos serveurs. La commande est expediee apres validation du paiement.
Zones de livraison : France, Europe, International. Delais moyens : France 3 a 4 jours, Europe 4 a 6 jours, International 7 a 10 jours. Livraison gratuite : France des 39,99 EUR, Europe des 59,99 EUR, International des 99,99 EUR. Transport assure par Mondial Relay ou equivalent. En cas de colis perdu ou endommage, contactez-nous sous 48h pour ouverture d'enquete.
8-9. Retours, retractation et promotions
Delai legal de retractation : 14 jours apres reception. Conditions obligatoires : produit non ouvert, non consomme, emballage intact. Pour raisons d'hygiene alimentaire, les produits ouverts ne sont ni repris ni rembourses.
Changement d'avis : frais de retour a la charge du client. Produit defectueux ou erreur : remplacement ou remboursement sans frais. Le remboursement intervient apres reception et verification du produit.
Les produits soldes ou en promotion ne sont pas remboursables sauf defaut.
10-13. Responsabilite, donnees et droit applicable
Noix de Luxe ne peut etre tenu responsable en cas de mauvaise conservation, d'allergie non signalee ou de retard transporteur. Les donnees clients restent confidentielles et protegees. Droit francais applicable ; litiges traites en priorite a l'amiable puis devant les tribunaux francais.
14. Force majeure
Noix de Luxe ne pourra etre tenu responsable de tout retard ou inexecution resultant d'un cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits armes, greves, epidemies, defaillance des reseaux, decisions gouvernementales ou blocages des moyens de transport.
En cas de force majeure, Noix de Luxe s'engage a informer le client dans les meilleurs delais, a minimiser l'impact sur les commandes en cours et a reprendre l'execution normale des que possible. Si l'evenement perdure au-dela de 30 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versees pour la partie non executee.
15. Garanties legales
Garantie legale de conformite (articles L217-4 a L217-14)
Le consommateur dispose d'un delai de deux ans a compter de la delivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie legale de conformite. Durant ce delai, il n'est tenu d'etablir que l'existence du defaut, non sa date d'apparition. La garantie legale de conformite emporte obligation de fournir les mises a jour necessaires au maintien de la conformite du bien.
Garantie des vices caches (articles 1641 a 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie des defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine. L'action doit etre intentee dans un delai de deux ans a compter de la decouverte du vice.
Exclusions
Ces garanties ne s'appliquent pas aux dommages resultant d'une mauvaise utilisation ou conservation, d'un usage anormal, d'une negligence ou d'une usure normale des produits.
Contact pour mise en oeuvre des garanties : contact@noixdeluxe.store · WhatsApp +33 4 43 11 36 01
16. Mediation des litiges
Conformement aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client doit prioritairement contacter Noix de Luxe pour rechercher une solution amiable. Nous nous engageons a repondre sous 7 jours ouvres et a traiter la reclamation sous 30 jours maximum.
A defaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au Mediateur de la consommation de la FEVAD (60 rue La Boetie, 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr), ou a la plateforme europeenne de reglement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours a la mediation est facultatif ; le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions competentes.
17. Protection des donnees personnelles (RGPD)
Les donnees personnelles collectees lors de la commande sont traitees pour la gestion des commandes, la facturation, les livraisons, le service apres-vente et l'amelioration de nos services.
Responsable du traitement : AL CHAHID (Noix de Luxe), 63118 Cebazat, France, contact@noixdeluxe.store
Bases legales : execution du contrat, obligation legale (facturation, comptabilite), consentement (newsletter, cookies marketing) et interet legitime (amelioration des services, lutte contre la fraude).
Vos droits : acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition et directives post-mortem. Pour exercer vos droits : contact@noixdeluxe.store (reponse sous 1 mois maximum). Vous pouvez egalement saisir la CNIL (www.cnil.fr).
18-20. Modifications, nullite partielle et droit applicable
Noix de Luxe se reserve le droit de modifier a tout moment les presentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur a la date de la commande ; les modifications n'affectent pas les commandes deja passees.
Si une stipulation des presentes CGV est declaree non valide, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portee.
Les presentes CGV sont redigees en langue francaise et soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation releve des juridictions francaises competentes.
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Notre equipe vous repond sous 24 heures ouvrees maximum.
