1. Identification du vendeur
La boutique en ligne Noix de Luxe est éditée par :
Nom commercial : Noix de Luxe
Exploitant : AL CHAHID
Adresse : 6 Rue du Stade – 63118 Cébazat – France
SIREN : 897 947 123SIRÈNE : 897 947 123
Email : contact@noixdeluxe.store
Téléphone : +33 6 04 62 28 46
Site web : https://www.noixdeluxe.store
Le vendeur exerce une activité de préparation et commercialisation de produits alimentaires.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site noixdeluxe.store.
Toute commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.
3. Produits
Noix de Luxe propose des fruits secs, graines et produits alimentaires.
Produits destinés à la consommation humaine.
La date de durabilité minimale figure sur chaque emballage.
Conserver dans un endroit sec et frais.
Les photos sont non contractuelles.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions.
Une confirmation est envoyée par email.
Noix de Luxe peut refuser une commande en cas de :
problème de paiement
fraude
rupture de stock
adresse incorrecte
5. Prix
Prix indiqués en euros TTC.
Frais de livraison affichés avant paiement.
Le prix appliqué est celui au moment de la commande.
6. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées.
La commande est expédiée après validation du paiement.
7. Livraison
Zones :
France
Europe
International
Délais moyens :
France : 3 à 4 jours
Europe : 4 à 6 jours
International : 7 à 10 jours
Livraison gratuite :
France dès 39,99 €
Europe dès 59,99 €
International dès 99,99 €
Transport assuré par Mondial Relay ou équivalent.
En cas de colis perdu ou endommagé :
Contact sous 48h pour ouverture d’enquête.
8. Retours et droit de rétractation
Délai légal de 14 jours après réception.
Conditions obligatoires :
Produit non ouvert
Non consommé
Emballage intact
Pour raisons d’hygiène alimentaire :
les produits ouverts ne sont ni repris ni remboursés.
Changement d’avis :
frais de retour à la charge du client.
Produit défectueux ou erreur :
remplacement ou remboursement sans frais.
Remboursement après réception et vérification du produit.
9. Produits en promotion
Les produits soldés ou en promotion ne sont pas remboursables sauf défaut.
10. Responsabilité
Noix de Luxe ne peut être responsable en cas de :
mauvaise conservation
allergie non signalée
retard transporteur
11. Données personnelles
Les données clients restent confidentielles et protégées.
12. Droit applicable
Droit français applicable.
Litiges traités en priorité à l’amiable puis devant les tribunaux français.
13. Contact
Noix de Luxe
6 Rue du Stade – 63118 Cébazat – France
contact@noixdeluxe.store
+33 6 04 62 28 46
14. Force Majeure
NOIX DE LUXE ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant de cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment :
– Catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre)
– Conflits armés, guerres, émeutes, insurrections
– Grèves générales ou locales affectant les services de transport ou de livraison
– Épidémies, pandémies, mesures sanitaires gouvernementales
– Défaillance ou interruption des réseaux de télécommunication ou d’électricité
– Décisions ou restrictions gouvernementales
– Blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement
En cas de survenance d’un événement de force majeure, NOIX DE LUXE s’engage à :
– Informer le client dans les meilleurs délais
– Faire ses meilleurs efforts pour minimiser l’impact sur les commandes en cours
– Reprendre l’exécution normale dès que possible
Si l’événement de force majeure perdure au-delà de 30 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées pour la partie non exécutée de la commande.
15. Garanties Légales
Conformément à la législation française en vigueur, NOIX DE LUXE accorde les garanties légales suivantes :
15.1. Garantie Légale de Conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 et 1644 du code civil).
15.2. Garantie des Vices Cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
15.3. Exclusions
Ces garanties légales ne s’appliquent pas aux dommages résultant :
– D’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client
– D’un usage anormal ou non conforme aux instructions
– De la négligence ou d’un défaut d’entretien
– D’une usure normale des produits
– Du non-respect des conditions de conservation indiquées sur l’emballage
15.4. Contact pour mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales :
Email : contact@noixdeluxe.store
Téléphone : +33 6 04 62 28 46
16. Médiation des Litiges – Règlement Amiable
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
16.1. Tentative de Règlement Amiable
En cas de litige ou de réclamation, le client doit prioritairement contacter NOIX DE LUXE pour rechercher une solution amiable :
Email : contact@noixdeluxe.store
Téléphone : +33 6 04 62 28 46
Adresse : 6 Rue du Stade, 63118 Cébazat, France
NOIX DE LUXE s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à traiter la réclamation dans un délai maximum de 30 jours.
16.2. Recours à la Médiation
Si aucune solution amiable n’est trouvée après avoir contacté notre service client, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à NOIX DE LUXE.
Médiateur compétent :
Médiateur de la consommation de la FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
France
Site web : www.mediateurfevad.fr
Le client peut déposer sa réclamation sur la plateforme de médiation mise en ligne par la FEVAD accessible à l’adresse : www.mediateurfevad.fr
16.3. Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme permet aux consommateurs de soumettre leurs réclamations relatives aux achats en ligne.
16.4. Procédure Judiciaire
Le recours à la médiation est facultatif. Si le litige ne peut être résolu par la médiation ou si l’une des parties refuse la médiation, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.
17. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
– La gestion des commandes et de la relation client
– L’établissement de factures et documents comptables
– La gestion des livraisons
– La gestion des retours et du service après-vente
– L’amélioration de nos services
– L’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement)
17.1. Responsable du Traitement
AL CHAHID (NOIX DE LUXE)
6 Rue du Stade, 63118 Cébazat, France
Email : contact@noixdeluxe.store
17.2. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur :
– L’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
– Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : facturation, comptabilité
– Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : newsletter, cookies marketing
– L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration de nos services, lutte contre la fraude
17.3. Destinataires des Données
Vos données peuvent être transmises à :
– Nos prestataires de services (hébergement, paiement, livraison)
– Les autorités légalement habilitées (administration fiscale, douanes)
17.4. Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD)
– Droit de rectification (article 16 RGPD)
– Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
– Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
– Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
– Droit d’opposition (article 21 RGPD)
– Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer vos droits : contact@noixdeluxe.store
Délai de réponse : 1 mois maximum
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
17.5. Pour Plus d’Informations
Consultez notre Politique de confidentialité complète disponible sur notre site : https://noixdeluxe.store/politique-de-confidentialite/
18. Modifications des CGV
NOIX DE LUXE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les modifications n’affectent pas les commandes déjà passées.
Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.
19. Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20. Langue et Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :
NOIX DE LUXE
AL CHAHID
SIREN : 897 947 123
6 Rue du Stade, 63118 Cébazat, France
Email : contact@noixdeluxe.store
Téléphone : +33 6 04 62 28 46
Dernière mise à jour : Février 2026